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# CONDITIONS D’UTILISATION

La présente traduction des CONDITIONS D’UTILISATION est uniquement à des fins d'information. La version originale en anglais et accessible ici demeure la seule version juridiquement contraignante.

Bienvenue sur le site de Houzz. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre Houzz Inc., une société du Delaware (« Houzz », « nous », « notre »), et vous portant sur votre utilisation du site Houzz, des applications Houzz pour appareils mobiles et des Informations et Services Houzz (tels que définis ci-après) (collectivement, le « Site Internet »). Il est important que vous lisiez attentivement et que vous compreniez les modalités des présentes Conditions. En utilisant le Site Internet, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

N'utilisez pas le Site si vous n’acceptez pas les présentes Conditions.

Les présentes Conditions vous fournissent des informations importantes, notamment pour ce qui concerne vos obligations quant au contenu, les limites de notre responsabilité à votre égard et votre consentement à régler tout litige par voie d’arbitrage individuel et à renoncer au droit de prendre part à un recours collectif.

Modification du Site ou des Conditions

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de :

  • modifier les modalités des présentes Conditions, conformément au droit applicable ;

  • changer le Site, et notamment supprimer ou interrompre, totalement ou en partie, tous Services ou Informations (définis ci-après), ou d'autres fonctionnalités ; et

  • vous refuser l’utilisation du Site Internet et/ou l’accès à celui-ci, ou mettre un terme à votre utilisation et à votre accès.

Tout changement apporté aux Conditions par nos soins prendra effet dès que nous l’aurons implémenté sur le Site et dès que nous l'aurons indiqué sur le Site ou signalé de quelque manière que nous jugerons appropriée. Vous convenez que, en continuant d’utiliser le Site Internet après pareils changements, vous les acceptez. N'utilisez pas le Site si vous n’acceptez pas un ou plusieurs des changements apportés aux modalités des présentes Conditions. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de toujours avoir connaissance de la version la plus récente des présentes Conditions.

Conditions d'admissibilité

En vous inscrivant sur ce Site ou en utilisant celui-ci, vous déclarez, reconnaissez et convenez que vous avez atteint l'âge de la majorité en vigueur dans le pays où vous résidez. Indépendamment de l'âge de la majorité en vigueur dans le pays où vous vivez, il vous est interdit d'utiliser ce Site si vous n'êtes pas âgé d'au moins 13 ans.

Inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet, vous devrez vous inscrire et/ou fournir certaines informations à Houzz. Si et quand vous vous inscrivez ou communiquez des informations à Houzz, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, actualisées et complètes à votre sujet, ainsi que vous y serez invité (y compris votre adresse e-mail) et à (b) tenir ces informations à jour (y compris votre adresse e-mail) afin de vous assurer qu’elles sont exactes, actualisées et complètes.

Profils professionnels

Les professionnels de l’aménagement d’intérieur peuvent décider de s’inscrire sur le site Houzz en tant que professionnels et y créer un profil professionnel. Sous réserve des dispositions des présentes Conditions, ces utilisateurs peuvent utiliser les fonctionnalités mises à leur disposition par Houzz pour promouvoir leur entreprise sur le Site.

Politique de confidentialité

Vous reconnaissez et convenez que toute information à caractère personnel communiquée par vous lors de votre inscription ou recueillie par nous lorsque vous utilisez le Site ou les Services sera traitée ainsi que spécifié dans notre Politique de confidentialité, laquelle peut être consultée à l'adresse suivante : http://www.houzz.fr/privacypolicy. Notre Politique de confidentialité est incluse dans les présentes Conditions, et vous en acceptez les conditions.

Votre utilisation autorisée des Services et Informations

Les services proposés sur le Site (collectivement dénommés « les Services»), ainsi que toutes les informations fournies via le Site (collectivement dénommées « les Informations »), sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités ou à des fins lucratives ou commerciales ni en vue de leur revente, sauf autorisation expresse contraire stipulée dans les présentes Conditions. L'autorisation d'utilisation du Site qui vous est accordée par Houzz exclut expressément l'utilisation commerciale de toute Information concernant des descriptions de produits ou des listings professionnels au profit d'un autre commerçant. Lors de l'utilisation du Site, il vous est expressément interdit de recourir à l'exploration de données, à des robots ou à d'autres outils similaires de collecte et d'extraction de données.

Houzz vous autorise à consulter et à imprimer un nombre raisonnable de copies de pages Internet de son site pour votre usage personnel mais pas dans un but lucratif ou à des fins commerciales, ni en vue de leur revente ; à condition que (a) vous conserviez toutes les mentions de marque de fabrique, de droit d’auteur ou de tout autre droit exclusif figurant dans les contenus d’origine, (b) vous indiquiez une référence à Houzz, (c) le contenu soit imprimé dans son intégralité sans modification, reformatage ou adaptation d’aucune sorte, et que (d) lesdites copies soient soumises aux conditions des présentes Conditions et demeurent la propriété de Houzz. Vous comprenez et convenez que vous ne pouvez pas autoriser un tiers à reproduire, modifier, afficher, exécuter, transférer, distribuer ou utiliser des Informations de toute autre manière, et vous vous engagez à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour empêcher la reproduction et/ou l’utilisation non autorisée(s) des Informations. Vous vous engagez à informer rapidement Houzz de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance. Tout manquement à ces conditions donnera lieu à la résiliation immédiate de cette autorisation, et peut entraîner une atteinte à des droits d’auteur et/ou à des marques de fabrique ou à d’autres droits exclusifs de Houzz ou d’autres.

Publications et autres communications

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, vous pouvez participer à certains dossiers déco, forums de discussion, communications entre membres et/ou autres forums publics. Vous y participez à titre volontaire ; toutefois, en choisissant de créer des dossiers déco, de publier des photos ou des commentaires, des avis ou de participer de toute autre manière à un forum Houzz, vous reconnaissez et convenez que tout message, publication, texte, photo, œuvre audiovisuelle, information, avis ou contenu fourni par vous (collectivement, le « Contenu ») pourra être vu par le grand public et ne sera pas traité comme privé, exclusif ou confidentiel. Par les présentes, vous accordez à Houzz ainsi qu'à ses sociétés affiliées et à ses détenteurs de licence et de sous-licence, sans qu'aucun droit ne soit dû à vous ou à qui que ce soit, une licence mondiale non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de droits et entièrement libérée (y compris le droit d’accorder des sous-licences par l’entremise de tiers multiples) pour utiliser, reproduire, transformer, adapter, exécuter ou afficher en public, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, transmettre et distribuer ce Contenu, ou une partie de celui-ci, dans le monde entier sous quelque forme que ce soit, sur n’importe quel support ou selon n’importe quel mode de diffusion (actuel ou futur) pendant la durée de tout droit d'auteur ou autre droit attaché à ce Contenu. Cette autorisation sera perpétuelle et ne pourra être révoquée pour aucun motif, dans les limites permises par la loi. Par ailleurs, dans les limites permises par la loi en vigueur, vous renoncez à tous droits moraux attachés à un Contenu publié ou fourni par vous et convenez de ne pas faire valoir ces droits. Vous vous engagez à payer tous les droits, redevances, dommages-intérêts et autres sommes dues à un tiers en raison d'un Contenu posté par vous sur ou via ce Site.

Houzz reconnaît et convient que vous, ou vos concédants selon le cas, conservez la propriété de tous les droits d’auteurs attachés au Contenu, sous réserve des droits non exclusifs accordés à Houzz dans le paragraphe ci-dessus, et que la propriété de ces droits d’auteur n’est pas transférée à Houzz en vertu des présentes. Par ailleurs, s’agissant du Contenu sous forme de photos, et sous réserve de toute considération quant au produit de Houzz et à l’expérience des utilisateurs, (a) Houzz fera tout ce qui est en son pouvoir sur le plan commercial pour maintenir l’attribution des photos publiées par vous, et (b) Houzz n’accordera pas de licence ou sous-licence à des tiers pour un Contenu comprenant une seule photo ou une collection de photos publiée par vous sauf, dans chacun des deux cas, aux fins des activités commerciales de Houzz. « Aux fins des activités commerciales de Houzz » s’entend de toute utilisation en rapport avec un site Internet, une application, une publication ou un service de la marque Houzz ou dont la marque Houzz est un partenaire, ou toute utilisation qui commercialise ou promeut Houzz, ou ses filiales.

En publiant ou en fournissant un Contenu sur le Site Internet, vous déclarez et garantissez à Houzz que vous êtes propriétaire dudit Contenu ou que vous avez le droit de l’utiliser, et de nous autoriser à l’utiliser et à le concéder sous licence suivant les modalités définies dans le présent Conditions. À titre d’exemple non limitatif, si vous publiez ou fournissez de toute autre manière une photo représentant une personne, vous devez d’abord demander à la personne apparaissant sur la photo (ou, le cas échéant, à un parent/au tuteur légal de celle-ci) l’autorisation d’utiliser son image et de nous autoriser à l’utiliser et à la concéder sous licence ainsi que stipulé dans les présentes, et vous devez être le propriétaire ou titulaire d’une licence du droit d’auteur attaché à la photo, avec le droit de nous autoriser à l’utiliser comme stipulé dans les présentes conditions. À titre d’autre exemple et de manière non exhaustive, si vous publiez ou fournissez de toute autre manière une photo représentant une œuvre picturale, graphique, sculpturale ou architecturale protégée par le droit d’auteur, vous devez d’abord demander à la personne propriétaire du droit d’auteur qui y est attaché l’autorisation de reproduire et adapter son œuvre et de nous autoriser à l’utiliser comme stipulé dans les présentes, et vous devez être le propriétaire ou titulaire d’une licence du droit d’auteur attaché à la photo, avec le droit de nous autoriser à l’utiliser comme stipulé dans les présentes conditions.

Houzz peut vous permettre de publier des recommandations ou des avis sur des fournisseurs, des prestataires de services et/ou leurs produits ou services sur le Site Internet (vos « Avis »). Les Avis sont considérés comme du Contenu. Vous n’êtes pas autorisé à publier des Avis concernant un fournisseur, un prestataire de services ou un de leurs produits ou services si (a) vous êtes un salarié, contractant, dirigeant ou administrateur du fournisseur et/ou du prestataire de services ; (b) vous êtes un salarié, contractant, dirigeant ou administrateur d’un concurrent du fournisseur et/ou du prestataire de services ; ou si (c) vous avez un quelconque lien avec le fournisseur et/ou le prestataire de services, notamment par le sang, par adoption ou par mariage. En publiant un Avis, vous reconnaissez et convenez que ce Contenu :

  1. est fondé sur une expérience de première main avec le fournisseur, le prestataire de services ou le produit ou service faisant l’objet de l’Avis ;

  2. est exact, honnête et complet ;

  3. ne constitue pas une diffamation, une diffamation commerciale ou une autre infraction à notre Politique d'utilisation acceptable stipulée ci-dessous, ceci étant laissé à notre appréciation.

Vous vous engagez à ne pas publier ou fournir un Contenu appartenant à une personne autre que vous ou contenant le nom, la voix ou un portrait d’une personne autre que vous sans y avoir été préalablement autorisé, et à nous céder les droits concédés dans le présent Conditions, par cette personne (ou, le cas échéant, un parent/le tuteur légal de celle-ci).

Si vous vous identifiez en mentionnant votre nom ou si vous fournissez une photo ou un enregistrement audio ou vidéo de vous, vous autorisez également Houzz, ainsi que ses sociétés affiliées et nos détenteurs de licence et de sous-licence, sans qu’aucune rémunération ne soit due à vous ou à qui que ce soit, à reproduire, imprimer, publier et diffuser sous n’importe quelle forme ou sur n’importe quel support (actuel ou futur) votre nom, votre voix et votre portrait dans le monde entier, laquelle autorisation sera perpétuelle et ne pourra être révoquée pour aucun motif, sauf si la loi applicable l'exige.

Vous acceptez également que nous utilisions le Contenu posté ou fourni de la manière que nous jugerons appropriée ou nécessaire. Nous nous réservons le droit d’adapter ou d’abréger le Contenu pour quelque raison que ce soit, et d’adapter, refuser de publier ou supprimer un Contenu publié par vous ou par qui que ce soit. Nous ne garantissons pas et ne pouvons garantir que nous publierons tout le Contenu transmis, ni que ce Contenu ne sera pas offensant, diffamatoire ou désobligeant. Bien que nous nous réservions le droit de supprimer tout Contenu sans préavis pour quelque motif que ce soit, nous n’avons aucune obligation de supprimer un Contenu que vous trouveriez personnellement désobligeant ou offensant. Nous ne vérifions pas en temps réel les Contenus publiés via les Services et, par conséquent, nous ne pouvons en garantir l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Outre les autres clauses de non- responsabilité stipulées dans le présent Conditions, nous n’assumons et ne donnons aucune déclaration ou garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité d’un Contenu publié sur le Site Internet.

Liens vers des sites tiers

Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (les « Sites Internet Tiers »), pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites auxquels renvoient ces liens ni sur les contenus fournis via ces sites. Lorsque vous utilisez des Sites tiers, vous êtes soumis aux pratiques en matière de confidentialité et aux conditions d’utilisation définies par le Site tiers lié, et nous déclinons toute responsabilité en cas de pareille utilisation. Le fait que nous proposions ces liens ne signifie en aucun cas que nous approuvons ou cautionnons un Site tiers ou son contenu, et nous réfutons pareille approbation. Nous ne vérifions pas ces Sites tiers, et nous ne faisons aucune déclaration et n'assumons aucune responsabilité les concernant, notamment mais de manière non exhaustive, quant à la véracité, à l'exactitude, à la qualité ou à l'exhaustivité des contenus, services, liens affichés et/ou autres activités menées sur ou via ces Sites tiers.

Produits et Services

Vous pourrez éventuellement, sur le Site ou via les Services, acheter des produits ou services proposés, vendus ou fabriqués par des tiers (collectivement dénommés « Produits »). Ces Produits pourront être achetés directement auprès de tiers ou auprès de Houzz.

Le fait que des Produits soient proposés sur le Site ne signifie pas que nous promouvons ceux-ci.

Les avis reflètent uniquement l'opinion des utilisateurs qui les ont postés. Aucun de ces avis ne contient ni reflète l'opinion ou le point de vue de Houzz.

Nous ne pouvons en aucun cas prétendre ni garantir que les descriptions des Produits sont exactes, exhaustives, fiables, actualisées ou exemptes d'erreurs. Si un Produit acheté directement auprès de Houzz n'est pas conforme à la description qui en est donnée, vous aurez pour seul recours le retour du Produit en question, non utilisé.

Houzz et les vendeurs sur le site s’efforcent de respecter l’exactitude des prix des produits vendus. Cependant, des erreurs occasionnelles peuvent générer l’affichage de prix inexacts sur le site. Nous nous réservons le droit d’annuler tout achat d’un produit affichant un prix inexact.

Échanges de plantes et semences

Vous pourrez éventuellement échanger des plantes et semences avec d'autres utilisateurs sur les forums d'échange.

Les échanges de semences et de plantes sont réglementés par la loi. En participant à ces forums, vous vous engagez à vous informer sur toutes les lois locales et nationales en vigueur dans votre pays, et à vous conformer à celles-ci.

Vous acceptez également de vous conformer à la politique de Houzz en la matière, laquelle stipule que : 1) il est interdit de faire payer les échanges de plantes et de semences. Les participants peuvent toutefois exiger un envoi en port prépayé ; et 2) il est interdit d'utiliser le forum pour solliciter un échange de plantes ou de semences avec une personne vivant dans un autre pays.

Houzz décline expressément toute responsabilité à l'égard de plantes ou semences proposées dans le cadre d'échanges.

Politique d’utilisation acceptable et de Produits interdits

Lors de l'utilisation du Site, vous acceptez de vous conformer aux règles d'usage et d'agir en conformité avec la loi, ainsi que précisé dans notre « Politique d'utilisation acceptabl ».


En outre, si vous êtes un professionnel ou un vendeur autorisé à proposer des produits ou services sur le Site, vous acceptez de vous conformer à la « Politique relative aux Produits interdits».

Toute utilisation inappropriée des Informations, des Services ou du Site Internet peut entraîner la suppression de votre accès au Site et de votre autorisation d’utiliser celui-ci et/ou donner lieu à des responsabilités civiles ou pénales.

Propriété

Le Site Internet est la propriété de, et est administré par, Houzz et ses concédants de licence, et les Informations et Services (ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits y afférents) sont et demeureront la propriété de Houzz, ses concédants et ses fournisseurs. Les Informations et Services sont protégés par les législations américaines et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de fabrique et autres lois, et vous reconnaissez la validité et le caractère exécutoire de ces droits. Hormis dans les cas prévus dans le présent Conditions, vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, republier, télécharger, publier, transmettre, diffuser, concéder en sous-licence, vendre, désosser, décompiler ou désassembler une quelconque partie du Site Internet, un Service ou une Information sans autorisation écrite préalable de notre part. Le Site Internet, les Informations, et les Services peuvent être utilisés uniquement (a) dans les limites fixées par le présent Conditions ou (b) ainsi qu’autorisé expressément par écrit par Houzz ou, si précisé par écrit par Houzz, ses concédants ou ses fournisseurs. L’utilisation du Site Internet ou de Services ou Informations à d’autres fins est strictement interdite. Vous reconnaissez que l’utilisation du Site Internet ou des Services ou Informations ne vous confère aucun droit de propriété.

Les marques de fabrique, logos et marques de service affichés sur le Site Internet (collectivement, les « Marques Déposées ») sont les marques déposées et non déposées de Houzz, des concédants et fournisseurs de Houzz, et/ou d’autres. Houzz® est une marque déposée de Houzz Inc. aux États-Unis et les autres juridictions. Aucune clause des présentes Conditions ou mention sur le Site Internet ne doit être interprétée comme accordant, par implication, par estoppel ou d’une autre manière une licence ou un droit pour utiliser une (des) Marque(s) Déposée(s) sans l’autorisation écrite expresse de Houzz, ses concédants ou ses fournisseurs, ou du tiers propriétaire de ladite Marque, sauf dans les cas prévus au paragraphe suivant. Vous reconnaissez et convenez que tous les droits attachés aux Marques de Houzz sont notre propriété exclusive, et que tout profit net généré par votre utilisation d’une Marque Houzz sera à notre seul bénéfice. Vous vous abstiendrez de tout acte contraire à nos droits, ou à notre droit de propriété, sur l'une de nos Marques.

Boutons, liens et widgets de Houzz

Vous êtes autorisé à utiliser les boutons, les liens et les widgets de Houzz, sous réserve des dispositions des présentes Conditions (y compris les « Clauses de non-responsabilité » et la « Limitation de responsabilité »), et à condition que : (a) vous utilisiez ces boutons, liens et widgets uniquement en lien avec le Site ; (b) vous ne modifiiez d’aucune manière ces boutons, liens, widgets ou les codes qui y sont associés ; (c) vous n’utilisiez pas ces boutons, liens et widgets d’une manière qui sous-entend que Houzz administre, approuve, promeut ou recommande le Site Internet sur lequel les boutons, liens et widgets sont utilisés ; et que (d) l’utilisation de ces boutons, liens et widgets, ainsi que le Site Internet sur lequel ils sont utilisés, n’enfreignent pas la Politique d’utilisation acceptable ou la Politique relative aux produits interdits de Houzz. Nous nous réservons le droit de révoquer l’autorisation de ces boutons, liens et widgets à tout moment, pour quelque motif que ce soit.

Droit d’auteur et Marque déposée

Houzz a adopté et mis en œuvre une Politique en matière de droit d’auteur et marque déposée conforme au « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA). Pour en savoir plus à ce sujet, et pour obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre pour introduire une demande de retrait si vous pensez qu'un contenu du Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter notre Politique en matière de droit d'auteur et de marque déposée. Pour votre commodité, Houzz met à votre disposition ci-dessous un Formulaire de plainte pour atteinte au droit d'auteur ou contrefaçon d'une marque, qui permet un traitement plus rapide des plaintes.

Signalement d'autres infractions

Si vous pensez qu'un contenu du Site enfreint la Politique d'utilisation acceptable ou la Politique relative aux produits interdits de Houzz, ou qu'il enfreint de toute autre manière les lois en vigueur (outre les atteintes au droit d'auteur ou la contrefaçon de marques), vous pouvez soumettre un Formulaire de plainte pour infraction (autre qu'une atteinte au droit d'auteur ou la contrefaçon d'une marque). Houzz pourra examiner une demande de retrait de cette nature mais n'a aucunement l'obligation d'y répondre.

Feedback

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et suggestions en vue de l’amélioration de Houzz en nous écrivant à l’adresse suivante : aide@houzz.com. En nous soumettant votre feedback, soit de cette façon soit par une autre voie, vous nous accordez le droit, à notre entière discrétion, d’utiliser, de divulguer et d’exploiter de toute autre manière ledit feedback, en tout ou en partie, sans aucune restriction et sans que nous vous soyons redevables d’aucune indemnité.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date à laquelle vous consultez le site ou à laquelle vous communiquez des informations à Houzz pour la première fois, la première des deux dates étant retenue, et resteront en vigueur jusqu’à leurs résiliations conformément aux modalités définies. Certains manquements aux présentes Conditions, tels qu'établis par Houzz, peuvent entraîner la résiliation immédiate des présentes Conditions et/ou de votre accès au Site, sans préavis. Houzz pourra résilier les présentes Conditions sur le champ et/ou supprimer votre accès au Site et empêcher l’utilisation de celui-ci, en tout ou en partie, à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis. Les présentes Conditions seront également résiliées de plein droit en cas de manquement de votre part à l’une de ses clauses ou conditions. En cas de résiliation des présentes Conditions par l’une ou l’autre partie, votre droit d’utiliser le Site prendra fin immédiatement, et vous détruirez toutes les copies d’informations obtenues sur le Site, qu’elles aient ou non été réalisées conformément aux présentes ou de toute autre manière. Toutes les clauses de non-responsabilité et limitations de responsabilité ainsi que tous les droits de propriété de Houzz continueront de s’appliquer après la résiliation.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et le cas échéant, de modifier, suspendre, de manière temporaire ou permanente, le Site Internet ou une partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous convenez que nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers d’une quelconque modification, suspension ou interruption du Site Internet, ou d’une partie de celui-ci. Aucune clause des présentes Conditions ne sera interprétée comme obligeant Houzz à tenir à jour le Site ou une partie de celui-ci pendant la durée de validité des Conditions.

Clauses de non-responsabilité

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE PARTIE CAR ELLE LIMITE LES RESPONSABILITÉS DE HOUZZ À VOTRE ÉGARD.

« ENTITÉS HOUZZ » DÉSIGNE HOUZZ INC. AINSI QUE SES FILIALES ET SOCIÉTÉS APPARENTÉES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET PARTENAIRES, ET LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, SALARIÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS DE CHACUN D’ENTRE EUX. CHACUNE DES CLAUSES CI-APRÈS S’APPLIQUE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR :

NOUS METTONS À VOTRE DISPOSITION LE SITE, LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS, LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS AINSI QUE LES CONTENUS TIERS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS HOUZZ EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE, LE TITRE, L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES POUVANT DÉCOULER DE TRANSACTIONS OU D’USAGES COMMERCIAUX. ELLES NE PEUVENT GARANTIR QUE LE SERVICE SERA EXEMPT D’ERREURS ET QU’IL NE SERA PAS INTERROMPU.

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser intégralement Houzz et ses concédants, fournisseurs, agents, successeurs et ayants droit ainsi que nos et leurs administrateurs, dirigeants, salariés, consultants et autres représentants, et à les couvrir et les dégager de toute responsabilité en cas de recours, de dommages-intérêts, de pertes, de coûts (y compris les frais de justice raisonnables) et autres frais résultant, directement ou indirectement, de : (a) un manquement au présent Conditions de votre part, y compris mais sans que ce soit limitatif à la Politique d’utilisation acceptable ; (b) toute allégation selon laquelle les contenus que vous nous transmettez ou que vous publiez sur le Site porte atteinte ou viole de toute autre façon un droit d’auteur, un brevet, une marque de fabrique, un secret de fabrication, un autre droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers ; (c) vos activités en rapport avec le Site ou d’autres sites Internet auxquels celui-ci est lié ; et/ou (d) votre négligence ou faute intentionnelle.

Avis à l’intention des utilisateurs en Californie

En vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, l’avis ci-après concernant la protection des consommateurs est adressé aux utilisateurs du Site Internet en Californie : L’Unité de traitement des plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la protection des consommateurs de Californie peut être contactée par écrit à l’adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone, au numéro (800) 952-5210.

Conditions supplémentaires applicables à certains services

Certains services proposés sur le Site peuvent nécessiter la conclusion de conditions distinctes et/ou être soumis à des conditions supplémentaires. Par exemple : le placement d'annonces publicitaires, la participation à des services de promotion de marque, la vente de produits sur le Marché ou l'utilisation du Créateur de site doivent faire l'objet de conditions distinctes contenant des dispositions spécifiques à ces services. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les dispositions d'un accord distinct, ces dernières s'appliqueront.

Conditions supplémentaires concernant les applications

Si vous accédez au Site via une application Houzz, vous convenez que les présentes Conditions est conclu uniquement entre vous et Houzz et non avec un autre service d'application ou fournisseur de plateforme d'applications (tel qu'Apple Inc. ou Google Inc.), qui vous fournirait l'application à ses propres conditions.

Droit applicable et tribunaux compétents

les présentes Conditions sera interprété conformément aux lois de l’état de Californie et des États-Unis d'Amérique, indépendamment de leurs dispositions afférentes aux conflits de lois. Vous et nous convenons de nous soumettre à la compétence d'un tribunal d'état du comté de San Francisco, San Francisco, Californie, ou d'un tribunal du District nord de Californie situé à San Francisco, Californie, pour toutes les actions en justice auxquelles ne s'applique pas la clause d'arbitrage incluse dans la section Règlement des litiges ci-dessous.

Règlement des litiges

Vous et Houzz convenez que tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Site ou des Services, ou en rapport avec ceux-ci (collectivement dénommés « Litiges »), sera réglé par arbitrage exécutoire, si ce n'est que chaque partie conserve le droit d'introduire une demande d'injonction ou de toute autre mesure de réparation équitable devant un tribunal compétent aux fins d'empêcher la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation, effective ou potentielle, des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Vous et Houzz convenez de renoncer au droit à un procès devant jury ou de prendre part à un recours collectif en tant que plaignant. Par ailleurs, sauf accord écrit contraire entre vous et Houzz, l’arbitre ne sera pas autorisé à regrouper les actions de plusieurs personnes ni à présider de toute autre manière une quelconque forme de recours collectif. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors l'intégralité de la présente section « Règlement des litiges » sera réputée caduque. Sauf dans le cas prévu à la phrase précédente, la présente section « Règlement des litiges » demeurera en vigueur après expiration des présentes Conditions.

Règles d'arbitrage et droit applicable. L’arbitrage sera conduit par l’American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux Commercial Arbitration Rules and the Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes de l’AAA (les « règles de l'AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par la présente section « Règlement des litiges » (pour vous informer sur les règles de l'AAA, voir le site http://www.adr.org ou appeler l'AA au numéro 1-800-778-7879). La présente section sera interprétée conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage.

Procédure d'arbitrage. Toute partie souhaitant engager une procédure d'arbitrage est tenue d'envoyer à l'autre partie une demande d'arbitrage écrite telle que spécifiée dans les règles de l'AAA. L'arbitre sera soit un juge à la retraite soit un avocat autorisé à exercer dans l'état de Californie, et sera choisi par les parties parmi les arbitres des litiges de consommation figurant dans les listes de l'AAA. Si les parties ne peuvent se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre dans un délai de sept jours à compter du dépôt de la demande d'arbitrage, alors l'AAA désignera elle-même l'arbitre conformément aux règles de l'AAA.

Lieu de l'arbitrage et déroulement de la procédure. Sauf accord contraire entre vous et Houzz, l'arbitrage aura lieu à San Francisco. Si votre plainte porte sur un montant inférieur ou égal à 10 000 $, l'arbitrage sera fondé uniquement sur les documents que vous-même et Houzz aurez présentés à l'arbitre, sauf si vous demandez une audition et que l'arbitre estime que celle-ci est nécessaire. Si votre plainte porte sur un montant supérieur à 10 000 $, votre droit à être entendu sera établi par les règles de l'AAA. Sous réserve des règles de l'AAA, l'arbitre pourra, s'il l'estime approprié, ordonner un échange d'information raisonnable entre les parties, compte tenu de la nature expéditive de l'arbitrage.

Décision de l'arbitre. L'arbitre rendra sa sentence dans les délais spécifiés dans les règles de l'AAA. La décision de l'arbitre mentionnera les principales constatations et conclusions sur lesquelles est fondée la sentence. Tout tribunal compétent pourra rendre jugement sur la sentence arbitrale. Si l'arbitre décide l'octroi de dommages-intérêts, il est tenu de se conformer aux sections « Clauses de non-responsabilité » et « Limitation des responsabilités » ci-dessus. L'arbitre ne peut accorder une réparation par voie de décision déclaratoire ou d'injonction en faveur du demandeur que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la réparation justifiée par la plainte du demandeur.

Frais. Vos obligations concernant le paiement des droits de dépôt, des frais administratifs et des honoraires des arbitres de l'AAA seront celles spécifiées dans les règles de l'AAA.

Divers

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Dernière modification le 15 octobre 2015

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